CADRE DE RÈGLEMENT DES CONFLITS FONCIERS ENTRE LES PROMOTEURS INDUSTRIELS DU COMPLEXE SUCRIER DE FERKÉ 2 ET LES POPULATIONS RIVERAINES
Résumé
L’étude se propose d’analyser les modes de règlement des conflits fonciers dans le processus d’atténuation des relations entre la structure agro-industrielle de la SUCAF-CI et les populations riveraines de Ferké 2. Pour atteindre cet objectif, nous avons procédé à des entretiens individuels et de groupes à travers l’échantillon en grappes. Ainsi, les résultats montrent que les conflits fonciers survenus entre la SUCAF-CI de Ferké 2 et les populations ont pour causes l’insuffisance des terres et le manque de clauses de clauses écrites concernant l’occupation des terres et d’emplois. Dès lors, les mécanismes de règlement sollicités ont été le recours à l’administration et le règlement à l’amiable. Certes, ces mécanismes ne se sont pas révélés totalement efficaces, mais ils ont permis d’atténuer les relations et ont par ailleurs favorisé la mise en place d’un comité de négociation entre les parties.
Abstract
The study aims to analyse the modes of land conflict resolution in the process of mitigating relations between the agro-industrial structure of SUCAF-CI and the local populations of Ferké 2. To achieve this objective, we conducted individual and group interviews across the cluster sample. The results show that the land conflicts between SUCAF-CI in Ferké 2 and the local population are caused by the lack of land and the lack of written clauses concerning land occupation and employment. Consequently, the settlement mechanisms sought were recourse to the administration and amicable settlement. Although these mechanisms have not proved totally effective, they have helped to ease relations and have also encouraged the establishment of a negotiating committee between the parties.
Mots-clés
conflits fonciers, agro-indiustrie, mécanismes de règlement, populations riveraines